Le saviez-vous ?
Depuis le début de l'année 2000 des négociations internationales ont cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Objectif : mettre durablement sous l'autorité de l'OMC de nombreux domaines des activités humaines. Ces négociations se déroulent dans le plus grand secret. Or elles peuvent bouleverser notre vie de tous les jours !
Mais qu'est-ce que l'OMC ?
L'OMC a vu le jour en 1995. C'est une organisation internationale qui regroupe 145 pays. Tous les grands pays y sont, sauf la Russie.
Le but de l'OMC est de réaliser une nouvelle étape de la mondialisation libérale.
Pour cela elle se cache, cherche l'obscurité, fuit le regard des citoyens et des peuples.
Sa méthode consiste à ne pas brusquer, à procéder par étapes. C'est pourquoi des négociations se tiennent constamment à l'OMC. Et à chaque étape, chaque pays membre de l'OMC soumet à l'autorité de l'OMC de nouvelles activités humaines.
Quel est le problème ?
Quasiment toutes les activités des femmes et des hommes sont menacées de passer un jour sous l'autorité de l'OMC : éducation, santé, transport, poste, assurance, banque, tourisme, eau, musée, agriculture, industrie. Certaines le sont déjà, partiellement ou en totalité. Quand dans un pays l'une de ces activités passe sous l'autorité de l'OMC, il est en fait impossible de revenir en arrière. Ceci limite le pouvoir des gouvernements futurs ; ceci limite donc le pouvoir de la démocratie.
Quand l'OMC prend sous son autorité une activité humaine, qu'en fait-elle ? La privatise-t-elle ? Elle fait beaucoup plus que cela. Elle considère cette activité comme une simple marchandise, la livre à la concurrence mondiale et lui impose des règles extrêmement strictes. Ces règles offrent un avantage énorme aux entreprises multinationales.
Finalement, quand une activité (par exemple la santé) passe sous l'autorité de l'OMC, le service public mais aussi les mutuelles, les coopératives et les associations sont amenées à disparaître, ou à se réduire à peu de chose.
En plus, l'OMC réduit le droit des Etats à mettre en place des lois sanitaires, sociales et environnementales. C'est ainsi que l'Union européenne est sanctionnée pour refus d'importer de la viande aux hormones.
Et si l'éducation était livrée à l'OMC ?
Aujourd'hui, les enfants des riches sont souvent dans des écoles de meilleure qualité que celles des autres enfants. Sous l'OMC cela serait infiniment pire. Il y aurait aussi des manipulations plus ou moins perceptibles des esprits des élèves. Cela au service des grandes entreprises et des grands privilégiés de la mondialisation libérale. Et pour finir, l'enseignement serait perverti par l'appât du gain et par la mise en concurrence des écoles.
L'OMC s'occupe-t-elle uniquement de commerce ?
Non, l'OMC s'occupe aussi d'investissement. Elle est en plus en train de mettre en place un marché mondial du travail à durée déterminée. Ce qui tirera les salaires, les conditions de travail et la protection sociales vers le bas.
Qu'est-ce que l'AGCS ?
L'accord général sur le commerce des services (AGCS) est le secteur de l'OMC qui s'occupe des activités non industrielles et non agricoles (éducation, santé, transport, poste, assurance, banque, tourisme, eau, énergie, culture, etc.).
La démocratie en danger
A l'OMC, des décisions de la plus haute importance devraient être prises d'ici au 1er janvier 2005. L'organisation sociale, les droits, l'environnement, ainsi que la démocratie, l'autonomie des individus et celle des peuples sont menacées.
Exigeons d'être informés et exigeons un large débat national. Nous avons notre mot à dire.
Quand la démocratie est abandonnée par les gouvernements, c'est au peuple à l'imposer !
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Les règles de l'AGCS concernent tous les niveaux de gouvernement de tous les pays membres, du national au régional et au municipal. Certaines s'appliquent à l'ensemble des services, d'autres seulement aux secteurs qu'un pays a "engagés", c'est-à-dire inscrits sur une liste où il indique son engagement à ouvrir ces secteurs à la concurrence étrangère. Ainsi, il est faux de dire, comme on l'entend parfois, que tous les pays seront "obligés" d'ouvrir leurs secteurs de l'éducation ou de la santé. Ce n'est pas juridiquement vrai ; toutefois chaque pays est et restera soumis à des pressions croissantes, et pris en tenaille.
Un principe qui s'applique à tous les secteurs, "engagés" ou non, est celui de "clause de la nation la plus favorisée" selon laquelle un pays membre de l'OMC ne peut accorder de faveur à un autre membre sans l'accorder à tous. Des exemptions sont parfois permises, mais elles sont toutes vouées à disparaître, et sont assorties d'une date d'expiration.
L'AGCS peut, grâce à son article VI 4, intervenir à l'intérieur des frontières nationales sur toute "mesure" (loi, règle, régulation, norme, procédure, décision, décret ou toute autre action administrative ou législative) "en matière de qualifications, de normes techniques et de prescriptions en matière de licences" qui affecte le commerce des services, en constituant "un obstacle non nécessaire". Toute mesure jugée (éventuellement par le tribunal de l'OMC) "plus rigoureuse qu'il n'est nécessaire" pour atteindre tel ou tel objectif légitime du gouvernement doit être abrogée. Un exemple (qui n'a aucune force de loi) : le "Comité permanent de l'OMC sur les mesures internes" a identifié "des régulations excessives en matière d'environnement et de sécurité dans le domaine du transport maritime". Cela trois semaines avant la catastrophe du Prestige !
Les subventions sont aussi dans la ligne de mire car, selon le texte de l'AGCS, elles "peuvent avoir des effets de distorsion sur le commerce des services". Aucun pays ne pourrait subventionner une activité dans un autre pays (par exemple la France ne pourrait subventionner une production cinématographique africaine) sans subventionner tous les pays, y compris les Etats-Unis.
Rappelons que la liste des services qu'un gouvernement "engage" est destinée à s'allonger de par la nature même de cet accord-cadre qui prévoit des "séries de négociations {pour} accroître le niveau général des engagements spécifiques". Il s'agit d'accorder l' "accès au marché" et le "traitement national" aux autres pays membres ; avec le premier, on ne doit, en principe, limiter ni le nombre de fournisseurs ni le montant de leurs investissements ou le volume de leurs transactions ; avec le second, on s'engage à traiter les fournisseurs étrangers au moins aussi bien que les fournisseurs nationaux. Le gouvernement qui engage un secteur a le droit de spécifier aussi dans quels "modes" il accepte de l'ouvrir : accepter par exemple l'investissement, mais pas le personnel étranger.
Théoriquement réversibles, les engagements sont, en pratique, permanents à cause des " compensations " (ouvertures d'autres secteurs), qu'il faut offrir à tous les pays dont les fournisseurs se considèrent comme "affectés". " Les compensations se feront sur la base de la clause de la nation la plus favorisée ", d'où un effet multiplicateur dissuasif. Si, par exemple, un gouvernement ouvrait un secteur, et le gouvernement suivant constatait un désastre et voulait le refermer, il ne le pourrait qu'en acceptant de payer cher cette indépendance. Ainsi l'ancien directeur des services de l'OMC, a pu dire en 1999 : "L'AGCS va accélérer le processus de libéralisation et de réforme et le rendra irréversible".
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